J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Décisions du 18 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100450S


Par décision no 2001-704 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société nouvelle METTAM pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Poitou-Charentes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-128 du 31 janvier 2001 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 17/11/2001 page 18358

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Poitou-Charentes.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Poitou-Charentes.
L'autorisation délivrée à la société Aunis-Ambulances d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant pour indicatif AMB0170075, et lui attribuant les fréquences associées, est abrogée à sa demande.